Quels sont les articles applicables à l’article 223c?

SECTION 223c –NAVIRES A PASSAGERS ET ENGINS A PASSAGERS A GRANDE VITESSE EFFECTUANT UNE NAVIGATION EXCLUSIVEMENT DANS DES ZONES PORTUAIRES (titre modifié par arrêté du 06/12/02) Chapitre 223c-I – Généralités Article 223c-I/01 Champ d’application (arrêté du 06/12/02) Article 223c-I/02 Articles applicables (arrêté du 06/12/02)

Quel est le champ d’application de la section 223c?

SECTION 223c NAVIRES A PASSAGERS ET ENGINS A PASSAGERS A GRANDE VITESSE EFFECTUANT UNE NAVIGATION EXCLUSIVEMENT DANS DES ZONES PORTUAIRES (titre modifié par arrêté du 06/12/02) CHAPITRE 223c-I GENERALITES Article 223c-I/01 (arrêté du 06/12/02) Champ d’application 1.

Est-ce que l’article 223-235 est applicable?

223-235 Edition J.O. 19/12/03 Article 223b-III/02 (créé par arrêté du 02/05/02) Restrictions L’article 223-7.06 de la division citée à l’article 223b-I/02 est applicable aux navires visés par la présente section sous réserve d’ajouter le paragraphe 5 suivant : “5.

Quel est le champ d’application de l’article 223b?

SECTION 223b NAVIRES A PASSAGERS NON EN ACIER OU AUTRE MATERIAU EQUIVALENT ET QUI NE SONT PAS DES ENGINS A PASSAGERS A GRANDE VITESSE CHAPITRE 223b-I GENERALITES Article 223b-I/01 Champ d’application 1.